30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF 2010-06-25/21, art. 198; En vigueur : 01-01-2014)

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