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Lex Iterata
Texte 1990003307
27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1990
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-5-1990
Numéro
1990003307
Page
9940
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985003280
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