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Lex Iterata
Texte 1990012282
9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
26-4-1990
Numéro
1990012282
Page
8024
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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