Texte 1991013024

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 6 mars 1989 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-1-1991
Numéro
1991013024
Page
1473
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.