Texte 1990021265

26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat aux Régions

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Communications
Publication
14-12-1990
Numéro
1990021265
Page
23103
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.