Lex Iterata

Texte 1991035148

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1989-1990 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
20-2-1991
Numéro
1991035148
Page
3331
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex