Lex Iterata

Texte 1990003542

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances
Publication
30-8-1990
Numéro
1990003542
Page
16612
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex