5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 29-03-1996)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26-1-1991
Numéro: 1991025362
Page: 1739
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-1991
Texte modifié: 1965102312
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(abrogé) <AR 1996-01-29/42, art. 12, 005; En vigueur : 08-04-1996>

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