5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 29-03-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-1-1991
- Numéro
- 1991025362
- Page
- 1739
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-1991
- Texte modifié
- 1965102312
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-01-29/42, art. 12, 005; En vigueur : 08-04-1996>
