13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre d'emplois réservés à des handicapés au sein des services de l'Exécutif régional wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 29-01-1999)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 11-12-1990
Numéro: 1990028440
Page: 22888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-13/34
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1999-01-14/32, art. 11, 002; En vigueur : 08-02-1999>

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