Lex Iterata

Texte 1991025366

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Katholieke Universiteit Leuven"

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-1-1991
Numéro
1991025366
Page
1210
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex