13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'emploi et la formation pour les employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-10-1990
Numéro: 1990012670
Page: 19718
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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