21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-8-1991
Numéro: 1991029291
Page: 17797
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.