Lex Iterata

Texte 1991029291

21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-8-1991
Numéro
1991029291
Page
17797
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex