Texte 1990012246

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-5-1990
Numéro
1990012246
Page
10594
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.