Lex Iterata

Texte 1990030069

18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement des Comités de Sollicitude pour la Jeunesse, du Service social et du Secrétariat administratif

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-9-1990
Numéro
1990030069
Page
18425
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-18/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029800
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