Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990030109
27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les cours de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-11-1990
Numéro
1990030109
Page
21099
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/64
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969042905
belgiquelex