Lex Iterata

Texte 1998A31300

9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirants en nursing (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-7-1998
Numéro
1998A31300
Page
23607
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-09/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1987023216
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirants en nursing, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 1998.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE