Lex Iterata

Texte 1998016134

18 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
2-7-1998
Numéro
1998016134
Page
21665
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-18/39
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1997
Texte modifié
1983018135
belgiquelex

Article 1er.Le tableau visé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés ministériels des 3 juillet 1984, 14 février 1989, 27 juin 1989 et 21 janvier 1998, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997.

Bruxelles, le 18 mai 1998.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Mode de nomination.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-07-1998, p. 21672-21676). <Erratum, voir M.B. 02-09-1998, p.28295>

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN