Texte 1998012383

15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-9-1998
Numéro
1998012383
Page
31586
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-15/41
Entrée en vigueur / Effet
06-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. - (Convention enregistrée le 19 septembre 1997 sous le numéro 45274/CO/102.01).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-23/39%%).

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