Article 1er.L'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 décembre 1998.
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Annexe IV.
Art. N1.Tableau 1. Nombre d'animaux utilisés en fonction de leur provenance. - Provenance/espèces.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39699).
Art. N2.Tableau 2. Nombre d'animaux utilisés dans des expériences à des fins particulières. - Objet de l'expérience/espèces.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39700).
Art. N3.Tableau 3. Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité. - Produits testés/espèces.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39701).
Art. N4.Tableau 4. Nombre d'animaux utilisés dans des expériences pour l'étude des maladies humaines et animales. - Principales catégories de maladies/espèces.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39702).
Art. N5.Tableau 5. Nombre d'animaux utilisés pour la production et le contrôle de qualité de produits et appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire. - Prescriptions réglementaires/espèces.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39703).
Art. N6.Tableau 6. Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité. - Prescriptions réglementaires/espèces.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39704).
Art. N7.Tableau 7. Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité. - Types d'essais/espèces.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39705).
Art. 8.N. Tableau 8. Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité. - Types d'essais/espèces.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1998, p. 39706).
Vu pour être annexé à Notre arrêté ministériel du 7 décembre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN