Texte 1998007032
Article 1er.La répartition des emplois attribués au personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires entre les cadres linguistiques est fixées comme suit :
Degres de la Emplois prevus Cadre neerlandophone Cadre
hierarchie francophone
3 2 1 1
4 2 1 1
5 3 2 1
6 6 3 3
Art. 2.L'arrêté royal du 2 septembre 1996 fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET