Texte 1998007032

27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-2-1998
Numéro
1998007032
Page
5158
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-27/39
Entrée en vigueur / Effet
25-02-1998
Texte modifié
1996007178
belgiquelex

Article 1er.La répartition des emplois attribués au personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires entre les cadres linguistiques est fixées comme suit :

  Degres de la       Emplois prevus      Cadre neerlandophone Cadre
   hierarchie                                                  francophone
       3                    2                         1             1
       4                    2                         1             1
       5                    3                         2             1
       6                    6                         3             3

Art. 2.L'arrêté royal du 2 septembre 1996 fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

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