7 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 26-11-1998
- Numéro
- 1998100751
- Page
- 38000
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1998-10-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 7 octobre 1998.
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
(Pour le règlement, voir %%1998-06-15/46%%).
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