9 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments, les dispositions des rubriques I.1 et 1.4 relatives à l'accès au grade de Conseiller général (R 15) sont remplacées par les mentions reprises en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 9 janvier 1998.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

                           Grade y donnant accès par
                      Changement     Avancement  Accession
     Grade et rang     de grade        de        au niveau      Conditions
                         ou           grade      superieur
                      recrutement
       
  A. Personnel
  administratif:
       
  Conseiller general
  (R 15)
       
  I.1. 1 emploi           -        Conseiller        -                 -
       - Services                  (emplois
         administratifs            administratifs
         et logistiques            - R 13)
                                   Traducteur-
                                   directeur (R 13)
       
  I.4. 1 emploi          -         Ingenieur-         -                -
       - Service de                directeur (R 13)
         gestion                   Architecte
         patrimoniale              directeur (R 13)
                                   Conseiller
                                   (emplois
                                   administratifs/
                                   techniques - R13)
                                   Ingenieur
                                   industriel-
                                   directeur (R 13)

Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 janvier 1998.

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT