Texte 1998012286

18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-5-1998
Numéro
1998012286
Page
17609
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-18/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 900 millions pour l'année 1998.

Art. 2.Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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