Article 1er.Le contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la Régie des voies aériennes, annexé au présent arrêté, est approuvé. Il entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant la date de l'apport de la branche d'activité aéroport à la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company " conformément à l'article 22 de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 25 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN