Article 1er.Les articles 10, § 1er, 12, 13, §§ 3 à 5, 22 et 23, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mars 1998.
Art. 3.Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale qui a le logement dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mars 1998.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Secrétaire d'Etat,
E. TOMAS