15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1998 et mise à jour au 10-07-2003.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-12-1998
Numéro: 1998027681
Page: 39830
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-15/44
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-199831-03-1999
Texte modifié: 19920270891995027148
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(Abrogé) <ARW 2003-05-22/45, art. 22, 005; En vigueur : 20-07-2003>

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