15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1998 et mise à jour au 10-07-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-12-1998
- Numéro
- 1998027681
- Page
- 39830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-15/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-199831-03-1999
- Texte modifié
- 19920270891995027148
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2003-05-22/45, art. 22, 005; En vigueur : 20-07-2003>
