Lex Iterata

Texte 1999031368

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 138 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-10-1999
Numéro
1999031368
Page
39948
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-10/72
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 138 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 138 agents sont répartis de la manière suivante :

agents du niveau 1 : 47;

agents du niveau 2+ : 14;

agents du niveau 2 : 14;

agents du niveau 3 : 8;

agents du niveau 4 : 55.

Art. 3.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 1999.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 10 décembre 1998.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances,

J. CHABERT

Le Ministre de la Fonction publique,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN