5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1998 et mise à jour au 20-06-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-6-1998
- Numéro
- 1998035631
- Page
- 19719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-04-04/00, art. 15, 002; En vigueur : 30-06-2003>
