5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1998 et mise à jour au 20-06-2003.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-6-1998
Numéro: 1998035631
Page: 19719
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-05/34
Entrée en vigueur / Effet: 27-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-04-04/00, art. 15, 002; En vigueur : 30-06-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.