Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Font partie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren les biens connus au cadastre comme suit :
Ganshoren, 1ère division, section A, parcelles n° :
282d (67 a 50 ca);
282e (91 a 70 ca);
275c (29 a 55 ca);
275d (16 a 82 ca);
269a (47 a 40 ca);
270h (3 a 92 ca);
273d (52 a);
273/02a (12 a 25 ca);
274d (1 ha 98 a 99 ca);
273e (2 ha 1 a 40 ca);
273f (52 a);
271h (90 a 49 ca);
270n (1 a);
273g (1 ha 25 a);
274e (66 a 88 ca).
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 décembre 1998.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions,
D. GOSUIN