Texte 1998012629
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'interruption de carrière.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Interruption de carrière (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 45999/CO/128.03).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-30/51%%).