15 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Le cadre organique du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications est fixé comme suit :

  a)      Administrateur general            1
          Directeur general                 1
          Administrateur                    4
  b)      Ingenieur-conseiller             14
          Conseiller                       38
  c)      Traducteur-reviseur ou            4
          traducteur-reviseur principal
          ou traducteur-directeur
          (application du principe de
          la carriere plane)
  d)      Chef de section administratif    18
          Chef de section technique        14
          Controleur en chef                2
          Controleur                        8
          Correspondant                    50
          Technicien                       50
          Correspondant adjoint            26 ".

Art. 2.Les articles 3 et 4 du même arrêté sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications,

E. DI RUPO