Texte 1998036287

6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-12-1998
Numéro
1998036287
Page
39308
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-06/37
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
1998035830
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-03-01/32, art. 26, 010; En vigueur : 01-01-2002>

(NOTE : Cet arrêté est toujours d'application pour les décisions et pour les demandes de primes prévues à l'article 25 de l'AGF 2002-03-01/32)

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