6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-12-1998
- Numéro
- 1998036287
- Page
- 39308
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-06/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- 1998035830
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-03-01/32, art. 26, 010; En vigueur : 01-01-2002>
(NOTE : Cet arrêté est toujours d'application pour les décisions et pour les demandes de primes prévues à l'article 25 de l'AGF 2002-03-01/32)
