27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-3-1998
- Numéro
- 1998022100
- Page
- 5979
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-27/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1997
- Texte modifié
- 1996022384
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-02-18/43, art. 2, 002; En vigueur : 1999-10-01>
