27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-3-1998
Numéro: 1998022100
Page: 5979
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-27/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié: 1996022384
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(Abrogé) <AR 2000-02-18/43, art. 2, 002; En vigueur : 1999-10-01>

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