Texte 1998033046
Article 1er.Pour toute l'année 1998, le kilométrage maximum visé à l'article 4, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des adultes, est fixé comme suit :
- pour le Président du Conseil de l'Education populaire et de la Formation des Adultes : 1000 km par an.
Art. 2.Pour toute l'année 1998, le forfait visé à l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des adultes, est fixé comme suit :
- pour le Président du Conseil de l'Education populaire et de la Formation des Adultes : F 5 000 par an.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1998.
Eupen, le 26 janvier 1998.
K.-H. LAMBERTZ