19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 10-09-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-2-1999
Numéro: 1999035086
Page: 3458
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-1999
Texte modifié: 1993936246
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-07-06/54, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée >

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