19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 10-09-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-2-1999
- Numéro
- 1999035086
- Page
- 3458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-1999
- Texte modifié
- 1993936246
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-07-06/54, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée >
