16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1998 et mise à jour au 29-09-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-9-1998
- Numéro
- 1998036001
- Page
- 29474
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-16/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Articles 1 à 14 et 17 à 50 sont abrogés) <AM 1999-06-07/32, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-1999>
(Les articles 15 et 16 sont abrogés) <AM 1999-06-07/32, art. 29, 002; En vigueur : 01-06-1999>
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