23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er de l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est apportée la modification suivante :

"Art. 4. Le conseiller budgétaire et financier bénéficie d'une allocation tenant lieu de traitement fixée dans l'échelle 15A.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY