Texte 1998029484
Article 1er.La proportion et le nombre de demandeurs d'emploi visés à l'article 65, alinéa 1er, 2° du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, sont fixés à 45 % et à 200.
Art. 2.Conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les projets d'actions à discriminations positives des établissements d'enseignement de promotion sociale suivants sont approuvés:
Dénomination et adresse de l'etablissement Matricule Montant
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 9085013 245 520 BEF
de la Communauté française
Domaine d'Herbuchenne
5500 DINANT
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 9236042 238 560 BEF
de la Communauté française
Place de l'Ecole des Cadets, 6
5000 NAMUR
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 6005006 183 000 BEF
de la Communauté française
Rue Georges Truffaut, 37
4432 ALLEUR
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 2003005 358 800 BEF
de la Communauté française
Rue Gatti de Gamond, 95
1180 BRUXELLES
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 5340001 359 040 BEF
de la Communauté française
Rue Pauline Hubert, 40
6470 RANCE
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 5336002 325 740 BEF
de la Communauté française
Rue du Vert Pre, 5
7380 QUIEVRAIN
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 6153006 183 000 BEF
de la Communauté française
Rue Vinave, 23
4460 GRACE-HOLLOGNE
Institut d'Enseignement de Promotion de la 5099004 360 000 BEF
Communauté française
Rue de Boussu, 84
7370 DOUR
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 5432002 720 000 BEF
de la Communauté française
Rue Clemenceau, 60
7340 COLFONTAINE
Institut d'Enseignement de Promotion sociale 6283006 347 296 BEF
de la Communauté française
Rue Eloi Fouarge, 31
4770 SAINT-GEORGES2°Pour le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné:
Dénomination et adresse de l'etablissement Matricule Montant
Institut provincial d'Enseignement de 6188099 236 830 BEF
Promotion sociale
Rue des Augustines, 30
4000 LIEGE
Institut provincial d'Enseignement secondaire 6293036 247 360 BEF
(orientations techniques) de Promotion sociale
Rue Colard Trouillet, 48
4100 SERAING
Ecole industrielle 5255003 207 164 BEF
Rue Tourneur, 1
6030 MARCHIENNE-AU-PONT
Format 21 5222004 231 000 BEF
Place Maugretout, 13
7100 LA LOUVIERE
Institut supérieur provincial de Formation 9236085 238 560 BEF
socio-éducative
Avenue Reine Astrid, 22
5000 NAMUR
Institut provincial d'Enseignement de 6146035 247 360 BEF
Promotion sociale
Rue de l'Ecole Technique, 34
4040 HERSTAL
Institut des carrières commerciales 2044090 123 680 BEF
Palais du Midi
Fonteinstraat, 4
1000 BRUXELLES
Ecole industrielle commerciale communale 5397003 86 000 BEF
Rue Verte, 1
6530 THUIN
Ecole communale de Promotion sociale 5531003 81 938 BEF
Rue Brenez, 13
7390 QUAREGNON
Cours communaux de formation continuee 6188090 300 000 BEF
Rue Jonfosse, 80
4000 LIEGE
Ecole industrielle et commerciale d'Auvelais 9017001 61 840 BEF
Rue Hieguet, 19
5060 AUVELAIS
Institut provincial d'Enseignement secondaire 6293041 247 360 BEF
(orientations enseignement général et
économique) de Promotion sociale
Rue Colard Trouillet, 48
4100 SERAING
Institut provincial d'Enseignement de 6329014 233 232 BEF
Promotion sociale (orientation commerciale)
Rue de la Station, 3
4800 VERVIERS
Institut provincial d'Enseignement de 6160040 295 282 BEF
Promotion sociale
Rue St Pierre, 48
4500 HUY
Cours communaux de techniques artisanales 6188047 194 400 BEF
Rue de la Liberté, 27
4020 LIEGE
Ecole industrielle 5257003 216 602 BEF
Rue du Chemin Vert, 66
6001 MARCINELLE
Institut d'Enseignement technique secondaire 5082074 266 666 BEF
Boulevard Roullier, 1
6000 CHARLEROI
Institut communal d'Enseignement technique 5277066 489 048 BEF
Rue de l'Auflette, 85
7033 CUESMES
Institut provincial d'Enseignement technique 5124001 596 400 BEF
et professionnel
Rue du Puits Communal, 114
6240 FARCIENNES
Institut d'Enseignement technique provincial 5043008 533 332 BEF
Rue des Archers, 12
7130 BINCHE
Cours communaux de technologie industrielle 6188055 279 600 BEF
Quai du Condroz, 15
4020 LIEGE
Cours communaux de sciences commerciales, 6011004 208 953 BEF
langues modernes et législation sociale
Rue de la Vocale, 2
4312 ANGLEUR
Ecole industrielle et commerciale 9008003 37 000 BEF
Rue Hénin, 3
5300 ANDENNE
Cours technique commerciaux et 5043003 93 436 BEF
professionnels
Rue de Savoie, 6
7130 BINCHE3°Pour la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants":
Dénomination et adresse de l'etablissement Matricule Montant
E.P.F.C. 6 2340008 401 960 BEF
C.P. 220 - Boulevard du Triomphe
1050 BRUXELLES
Femmes prévoyantes socialistes de Liège 6188216 339 198 BEF
Rue Darchis, 20
4000 LIEGE
Centre de Formation professionnelle des 5082052 400 000 BEF
femmes prévoyantes socialistes de Charleroi
Avenue des Allies, 2
6000 CHARLEROI4°Pour le Secrétariat général de l'enseignement catholique:
Dénomiation et adresse de l'etablissement Matricule Montant
Cours professionnels pour adultes 5082054 346 080 BEF
Boulevard Tirou, 167
6000 CHARLEROI
Cours de promotion sociale de Hesbaye 6136021 28 000 BEF
Rue de Crehen, 1
4280 HANNUT
Cours pour éducateurs en fonction 6188223 349 420 BEF
Rue des fortifications, 25
4030 LIEGE
Institut technique de Namur 9236020 28 000 BEF
Rue Asty Moulin, 60
5000 NAMUR
Institut libre luxembourgeois d'Enseignement 8225002 213 520 BEF
de Promotion sociale
Arts et Métiers - Pierrard, 112
6760 VIRTON
Ecole Pluri-elles 6188251 167 140 BEF
Rue d'Ameneur, 55
4020 LIEGE
Institut Reine Astrid 5277000 370 219 BEF
Avenue Reine Astrid, 9
7000 MONS
Centre de formation culturelle et sociale 2269022 282 464 BEF
Rue de la Poste, 111
1030 BRUXELLESBruxelles, le 21 septembre 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française:
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE