9 MARS 1998. - Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 31-03-2008).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-3-1998
Numéro: 1998000111
Page: 8156
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-09/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié: 1964072002
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(Abrogé) <AR 2007-12-20/54, art. 28, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2006>

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