16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 15-5-1998
- Numéro
- 1998007092
- Page
- 15410
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-16/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-1998
- Texte modifié
- 1959100503
- belgiquelex
Article 1er.Article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien, est complété par l'alinéa suivant :
" Toutefois, l'examen radiologique des voies respiratoires faisant partie des examens visés à l'alinéa 1er et 2 n'est effectué que tous les cinq ans. ".
Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
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