23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 01-06-2004).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-4-1998
Numéro: 1998014079
Page: 13603
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-05-11/35, art. 45, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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