23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 01-06-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-4-1998
- Numéro
- 1998014079
- Page
- 13603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-05-11/35, art. 45, 004; En vigueur : 01-12-2004>
