6 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 10-08-2002) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-16/56, art. 7; En vigueur : 01-01-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 19-6-1998
- Numéro
- 1998016098
- Page
- 20141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.(Voir note sous l'intitulé) Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Donné à Bruxelles, le 6 avril 1998.
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.(Voir note sous l'intitulé) Règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
(Pour le règlement, voir %%1998-04-06/35%%).
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