23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 06-03-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 31-12-1998
Numéro: 1998022868
Page: 41950
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-23/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Ce texte a été rapporté) <AR 1999-02-10/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.