23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 06-03-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-12-1998
- Numéro
- 1998022868
- Page
- 41950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-23/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Ce texte a été rapporté) <AR 1999-02-10/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1999>
