19 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 21-10-1998
Numéro: 1998000387
Page: 34791
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-199831-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.22. DEZEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung und die Ernennung von Polizeiassistenten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-10-1998, p. 34791-34794).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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