Lex Iterata

Texte 1998009617

16 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
18-8-1998
Numéro
1998009617
Page
26238
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-16/47
Entrée en vigueur / Effet
01-08-199801-09-1998
Texte modifié
1998009400
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique " Personnel administratif " les mentions :

  " Niveau 1
    Directeur principal                                    41
    Directeur                                              56
    Psychologue                                            44
    Conseiller adjoint                                     26
    Niveau 2+
    Assistant medical principal                           122
    Assistant medical
    Assistant social principal                            110
    Assistant social
    Assistant de probation principal                      126
    Assistant de probation
    Comptable principal                                    47
    Comptable
    Niveau 2
    Chef administratif                                     80
    Assistant administratif                               186
    Assistant penitentiaire                               119
    Assistant penitentiaire adjoint
    Assistant technique                                    52
    Assistant technique adjoint
    Niveau 3
    Chef de quartier                                      880
    Agent penitentiaire                                 3 518 "

sont remplacés par les mentions :

  " Niveau 1
    Directeur principal                                    42
    Directeur                                              58
    Psychologue                                            46
    Conseiller adjoint                                     27
    Niveau 2+
    Assistant medical principal                           126
    Assistant medical
    Assistant social principal                            114
    Assistant social
    Assistant de probation principal                      129
    Assistant de probation
    Comptable principal                                    49
    Comptable
    Niveau 2
    Chef administratif                                     83
    Assistant administratif                               195
    Assistant penitentiaire                               124
    Assistant penitentiaire adjoint
    Assistant technique                                    54
    Assistant technique adjoint
    Niveau 3
    Chef de quartier                                      910
    Agent penitentiaire                                 3 636 "

Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. § 1. Le nombre d'emplois de chef surveillant en extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant pénitentiaire ne peut dépasser 124 unités au total.

§ 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 54 unités au total.

§ 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent pénitentiaire ne peut dépasser 3 636 unités au total ".

Art. 3.L'article 5 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 5. Personnel non soumis au statut des agents de l'Etat.

§ 1. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

    Medecin-directeur CMC (temps partiel)                   1
    Medecin anthropologue-chef de service                   2
     (temps partiel)
    Medecin (temps partiel)                                26
    Medecin adjoint (temps partiel)                         3
    Medecin anthropologue (temps partiel)                  14

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés à la date de l'entrée en vigueur d'un arrêté royal contenant la création d'un service d'aumônerie :

    Aumonier en chef                                        1
    Aumonier                                               31
    Aumonier adjoint                                        9 "

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 3, qui entre en vigueur le 1er août 1998.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY