23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le cadre des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le cadre des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 27 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le cadre des groupes à risque (Convention enregistrée le 28 octobre 1997 sous le numéro 45746/CO/315.02).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-27/35%%).