Texte 1998101952
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement de Tournai, relative à la promotion de l'emploi.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présenta arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46004/CO/102.07).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-06/65%%).