10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995 et 7 octobre 1996 est complétée par cinq alinéas, rédigés comme suit :

  Directive     Denomination                              Journal officiel
   n° CE
  96/36/CEDirective 96/36/CE de la Commission du          L 178/15  17.07.96
          17 juin 1996 portant adaptation au progres
          technique de la Directive 77/541/CEE du Conseil
          relative aux ceintures de securite et aux
          systemes de retenue des vehicules a moteur;
  96/63/CEDirective 96/63/CE de la Commission du          L 253/13  05.10.96
          30 septembre 1996 modifiant la Directive
          76/432/CEE du Conseil concernant le
          rapprochement des legislations des Etats
          membres relatives au freinage des tracteurs
          agricoles ou forestiers a roues;
  96/64/CEDirective 96/64/CE de la Commission du          L 258/26  11.10.96
          2 octobre 1996 portant adaptation au progres
          technique de la Directive 77/389/CEE du Conseil
          concernant le rapprochement des legislations
          des Etats membres relatives aux dispositifs
          de remorquage des vehicules a moteur;
  96/69/CEDirective 96/69/CE du Parlement Europeen et     L 282/64  01.11.96
          du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant la
          Directive 70/220/CEE concernant le
          rapprochement des legislations des Etats
          membres relatives aux mesures a prendre contre
          la pollution de l'air par les emissions des
          vehicules a moteur;
  96/79/CEDirective 96/79/CE du Parlement Europeen et du  L 18/7    21.01.97
          Conseil du 16 décembre 1996 concernant la
          protection des occupants des vehicules a
          moteur en cas de collision frontale et
          modifiant la Directive 70/156/CEE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN