29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mis à jour au 28-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 23-1-1999
- Numéro
- 1998031555
- Page
- 1983
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-29/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1999-06-03/85, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1999>
