29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mis à jour au 28-09-1999)

(Abrogé) <ARR 1999-06-03/85, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1999>