Texte 1998000056

10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives et de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de cet arrêté.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-4-1998
Numéro
1998000056
Page
10661
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-10/43
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives,

- de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.8. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass über Massnahmen in Sachen Vermarktung von Nutztieren in bezug auf bestimmte pharmakologisch wirksame Stoffe oder Rückstnde davon

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10662-10663)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N2.10. SEPTEMBER 1997 - Ministerieller Erlass zur Ausführung des Königlichen Erlasses über Massnahmen in Sachen Vermarktung von Nutztieren in bezug auf bestimmte pharmakologisch wirksame Stoffe oder Rückstnde davon

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10664-10665)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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