Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives,
- de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.8. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass über Massnahmen in Sachen Vermarktung von Nutztieren in bezug auf bestimmte pharmakologisch wirksame Stoffe oder Rückstnde davon
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10662-10663)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2.10. SEPTEMBER 1997 - Ministerieller Erlass zur Ausführung des Königlichen Erlasses über Massnahmen in Sachen Vermarktung von Nutztieren in bezug auf bestimmte pharmakologisch wirksame Stoffe oder Rückstnde davon
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10664-10665)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE